(ex: plombier, boucherie)
(ex: rennes, 35000)

Conditions générales de vente

1/ Les conditions générales de ventes ci-après constituent la loi des parties. Toutes éventuelles conditions contraires énoncées sur les ordres ne sont pas applicables et ne peuvent remplacer les CGV.

2/ L’exécution de toute commande implique l’adhésion complète et sans réserve de l’annonceur aux présentes CGV. La mise en ligne sur le site www.annuaire-des-pages-pro.fr de l’annonce du client s’entend pour une durée de trois mois, 3 mises à jours seront faites pendant la durée du contrat annuel et seront soumises a facturations après paiement de l’insertion du module de présentation de l’annonceur. Un bon de présentation sera présenté au client pour vérification et approbation si l’annonceur ne fait aucune remarque sur ce bon dans un délai de 15 jours il sera inséré automatiquement sans autorisation de l’annonceur, toutefois pendant les mises à jours toute modification du présent module sera acceptée.

3/ La mise en ligne du module de l’annonceur se fera dans un délai de 15 jours ouvrés.

4/ Aucune ambigüité dans les textes ou images de l’annonce ne seront acceptée , elles ne pourra être que professionnelle sans comporter de textes ou d’images mettant la déontologie professionnelle de notre entreprise en défaut.

5/ Annuaire des pages professionnels s’engage a apporter tout son savoir a l’exécution de la prestation demandée par le client. Les moyens engagés par l'annuaire des pages professionnels pour l’exécution de la prestation ne pourrons être que ceux proposés par la technique potentielle du site www.annuaire-des-pages-pro.fr. En aucun cas Annuaire des pages professionnels ne pourra être tenu responsable d’une parution non conforme aux possibilités du site. Les résultats de parution ne pourront en aucun cas être impliqués à L'annuaire des pages professionnels.

6/ Le présent contrat est prévu pour une durée de 1 an tacite reconductible sauf dans les conditions d’acceptation de la direction d'Annuaire des pages professionnels toutefois une durée de 3 mois est obligatoire une fois l’ordre signé.

7/ Annuaire des pages professionnels se réserve le droit de résilier le présent contrat après une mise en demeure si l’annonceur n’a pas respecté ses droits et devoirs. Un pourcentage de 10% du total de l’ordre signé sera conservé ou réclamé par Annuaire des pages professionnels pour frais de procédure.

8/ Le règlement de la première facture se fera dés la signature de l’ordre, les mises à jour suivantes feront l’objet d’une autre facturation. Aucun remboursement ne sera effectué sur tout ordre signé et accepté par l’annonceur.

9/ Annuaire des pages professionnels rappel au client que www.annuaire-des-pages-pro.fr, est un site internet et qu’il fait parti d’un réseau de télécommunication international, Annuaire des pages professionnels ne pourra être tenu responsable de tous problèmes d’interruption ou de piratage du site.

10/ Le client (signataire) de cet ordre reconnait avoir pris connaissance de ces conditions générale et de les accepter sans réserve. Pour toutes contestations ou litiges de toute nature relative à la création de la commande ou à son exécution, le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent en la matière.